Conditions Générales de Ventes

1. LA RÉSERVATION ET LE RÈGLEMENT

Toute commande ne sera définitivement enregistrée sur notre planning qu’à réception du devis paraphé et signé par le client avec bon pour accord, accompagné d’un acompte correspondant à 60% du montant total TTC estimé de la commande. Le solde est réglable à réception de la facture.

2. LE CHOIX DU MENU ET DU NOMBRE D’INVITÉS

Le choix du menu ou du cocktail doit nous être impérativement communiqué 15 jours avant la date de la réception. Un nombre approximatif d’invités devra nous être indiqué lors de la mise au point du devis personnalisé.

Le nombre définitif d’invités sera arrêté 6 jours ouvrables avant la date de la réception avant midi et communiqué par fax ou par mail. C’est ce nombre qui sera facturé au minimum même en cas de défection importante. Aucune remise ne pourra être réclamée, tous nos frais ayant été engagés à cette date.

En cas d’augmentation au cours des 6 derniers jours, les nouveaux chiffres devront nous être communiqués au plus tôt par écrit , sans que nous puissions garantir le même menu pour tous vos invités.

3. ANNULATION

En cas d’annulation totale ou partielle 15 jours ou plus avant la date de la réception, l’acompte de 60 % pourra être conservé par la société MD Traiteur à titre d’indemnité forfaitaire définitive et irrévocable.

Si l’annulation intervient la veille ou le jour même, il est du 100% de la totalité de la commande.

4. RESPONSABILITÉ

Tout événement de force majeur (accident, grèves, intempéries, pannes, embouteillages) dégage la responsabilité de la société MD Traiteur de tous les problèmes dérivant du contrat de vente.

La responsabilité de MD Traiteur est engagée totalement en ce qui concerne les prestations annexes facturées par lui-même et incluses dans le contrat définitif. Dans le cas de prestations facturées directement par d’autres fournisseurs, MD Traiteur dégage totalement sa responsabilité : le client ne pourra en aucun cas se retourner contre MD Traiteur en cas d’irrégularités dans les prestations du fournisseur.

Les services vétérinaires et la répression des fraudes nous obligent à l’issue de la réception à détruire et jeter tous produits présentés aux consommateurs. Par conséquent, notre société se dégage de toute responsabilité au cas où le client insisterait pour conserver et emporter tout produit restant.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat de vente, seul le tribunal d’Aix-en-Provence de Commerce sera compétent.